Conditions générales de vente et d’utilisation – Atelier Gourmand Seine

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès, la réservation et la participation aux prestations proposées par Atelier Gourmand Seine, société exploitant un atelier culinaire de type cooking-studio, dont le siège est situé au 12 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France.

Les prestations proposées incluent notamment : ateliers de cuisine française traditionnelle, cours de pâtisserie créative, sessions de cuisine du monde, team building culinaire pour entreprises, ateliers privés pour anniversaires et événements, ainsi que stages pour enfants et adolescents.

Toute réservation, inscription, commande ou participation à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par le client, le participant ou, le cas échéant, son représentant légal. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, l’utilisateur est invité à ne pas réserver ni utiliser les services.

2. Champ d’application des services

Atelier Gourmand Seine propose des prestations de loisirs culinaires, de formation pratique et d’animation gastronomique, en présentiel, dans ses locaux ou dans tout autre lieu convenu contractuellement.

• Ateliers collectifs ou privés de cuisine et de pâtisserie ;
• Sessions thématiques autour des cuisines régionales, françaises ou internationales ;
• Prestations dédiées aux entreprises, incluant les activités de cohésion d’équipe ;
• Événements privés, anniversaires, fêtes familiales ou amicales ;
• Stages et ateliers adaptés aux enfants et adolescents, sous réserve des conditions d’âge et d’encadrement précisées lors de la réservation.

Les descriptifs, durées, niveaux, tarifs, effectifs, prérequis, modalités d’encadrement et disponibilités sont communiqués sur les supports de réservation ou de communication de Atelier Gourmand Seine. Les photographies, visuels et exemples de recettes sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client et/ou participant s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation, notamment en ce qui concerne l’identité, les coordonnées, l’âge des participants, les allergies, intolérances alimentaires, restrictions médicales ou religieuses, ainsi que toute information utile à la bonne exécution de la prestation.

• Respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et les instructions du personnel encadrant ;
• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants, le personnel, les locaux et le matériel ;
• Utiliser le matériel mis à disposition conformément à son usage ;
• Signaler sans délai toute allergie, intolérance, grossesse, pathologie ou contrainte particulière susceptible d’affecter la participation ;
• Ne pas introduire dans les locaux d’objets dangereux, substances illicites ou denrées non autorisées.

Le participant reconnaît que certaines activités culinaires peuvent comporter des risques mineurs inhérents à la manipulation d’ustensiles, d’appareils chauffants, de denrées crues ou d’ingrédients allergènes. Il s’engage à suivre scrupuleusement les consignes données.

Pour les mineurs, l’inscription doit être effectuée par un parent, tuteur ou représentant légal dûment habilité, qui demeure responsable de l’exactitude des informations transmises et de l’autorisation de participation.

4. Conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Atelier Gourmand Seine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.

Le paiement peut être exigé en totalité au moment de la réservation ou selon les modalités précisées lors de la commande, notamment pour les prestations privées, événements d’entreprise ou stages spécifiques.

• Paiement par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen accepté au moment de la réservation ;
• La réservation n’est considérée comme ferme qu’après confirmation du paiement ou de l’acompte requis ;
• En cas de retard de paiement pour les prestations professionnelles, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque applicable.

Pour les prestations sur mesure, un devis peut être établi. Sauf stipulation contraire, le devis est valable pour la durée mentionnée sur celui-ci. Toute demande de modification substantielle peut entraîner une révision tarifaire.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation varient selon la nature de la prestation, la date de réservation et les éventuelles conditions particulières précisées au moment de l’achat. En l’absence de stipulation spécifique, les règles suivantes s’appliquent :

• Annulation par le client plus de 7 jours calendaires avant la prestation : remboursement intégral, déduction faite, le cas échéant, des frais non remboursables expressément indiqués lors de la réservation ;
• Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : remboursement partiel ou avoir, selon les conditions particulières de la prestation ;
• Annulation moins de 48 heures avant la prestation ou non-présentation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale impérative contraire.

Pour les prestations privées, entreprises ou événements sur mesure, des conditions d’annulation spécifiques peuvent être prévues dans le devis, le contrat ou la confirmation de réservation. Les acomptes versés peuvent être non remboursables, dans la limite des dispositions légales applicables et sous réserve d’information préalable claire et compréhensible.

Atelier Gourmand Seine se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas d’insuffisance de participants, d’indisponibilité exceptionnelle du personnel, de problème technique, sanitaire ou de sécurité. Dans ce cas, le client pourra choisir entre un report, un avoir ou un remboursement des sommes versées pour la prestation concernée, sans autre indemnité, sauf faute prouvée de Atelier Gourmand Seine et préjudice direct établi.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse électronique de contact indiquée ci-dessous, avec les références de la réservation.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Gourmand Seine met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la conformité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Inexactitude ou omission d’informations fournies par le client ou le participant ;
• Non-respect des consignes de sécurité, d’hygiène ou des instructions du personnel ;
• Réaction allergique, intolérance ou incident lié à une information non communiquée ou communiquée tardivement ;
• Dommages résultant d’une utilisation inappropriée du matériel par le participant ;
• Perte, vol ou détérioration d’effets personnels apportés par les participants, sauf faute prouvée de Atelier Gourmand Seine.

La responsabilité de Atelier Gourmand Seine ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour les dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution de la prestation, et dans les limites autorisées par la loi française. En aucun cas, Atelier Gourmand Seine ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, préjudices commerciaux ou immatériels subis par le client, sauf disposition légale impérative contraire.

Rien dans les présentes CGV/CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Atelier Gourmand Seine en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou de toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, recettes, méthodes, textes, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, documents remis ou présentés par Atelier Gourmand Seine demeure la propriété exclusive de Atelier Gourmand Seine ou de ses ayants droit, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, exploitation commerciale, enregistrement ou communication à des tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les participants peuvent conserver les supports remis à titre personnel, pour un usage strictement privé et non commercial. Toute captation photo ou vidéo réalisée pendant les ateliers doit respecter le droit à l’image, la vie privée des personnes présentes et les consignes spécifiques données par Atelier Gourmand Seine.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Atelier Gourmand Seine collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution des prestations, à la facturation, à la communication avec les clients, ainsi qu’au respect de ses obligations légales et réglementaires.

Les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données peuvent inclure notamment : identité, coordonnées, informations de réservation, préférences alimentaires, allergies, et, le cas échéant, données relatives aux mineurs strictement nécessaires à l’organisation des ateliers.

• Finalités : gestion des clients, exécution des services, suivi commercial, sécurité, facturation et obligations légales ;
• Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, consentement lorsque requis, et obligations légales ;
• Durée de conservation : limitée au temps nécessaire aux finalités poursuivies et aux durées légales applicables ;
• Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable, et retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : [email protected]. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations échangées dans le cadre des prestations peuvent être traitées de manière confidentielle par Atelier Gourmand Seine, sous réserve des obligations légales ou réglementaires de divulgation.

9. Force majeure

Atelier Gourmand Seine ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, panne majeure, interruption des réseaux, décision administrative, acte de terrorisme, guerre, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’un report, d’un avoir ou de la résolution du contrat, selon les circonstances et les dispositions légales applicables.

10. Modification des présentes conditions

Atelier Gourmand Seine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter aux évolutions de son activité, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux réservations effectuées après leur mise en ligne ou leur communication, sauf stipulation contraire. Pour les réservations déjà confirmées, la version applicable demeure celle acceptée au moment de la commande, sauf exigence légale impérative ou accord exprès des parties.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables. Lorsque le client a la qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur s’appliquent.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après démarche écrite préalable auprès de Atelier Gourmand Seine restée sans solution satisfaisante, sous réserve de l’éligibilité du litige au dispositif concerné.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le client peut contacter Atelier Gourmand Seine aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 12 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la clause concernée par une disposition valable reflétant au mieux l’intention initiale et l’équilibre économique du contrat.

En acceptant une réservation ou en participant à une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.